Bonnemaison, une autre affaire de consentement

Le procès en appel de Nicolas Bonnemaison, poursuivi pour faits d’empoisonnements, et condamné à 2 ans de prison avec sursis pour l’un d’entre eux, a donné l’occasion de relancer pour la énième fois un débat sur l’euthanasie. Mais ne s’est-on pas trompé de débat ? Grâce aux chroniqueurs judiciaires et en particulier à @ChPiret nous avons pu suivre dans ses moindres détails les 15 jours de ce deuxième procès. Si vous voulez aller voir, c’est le hashtag #Bonnemaison, attention il y a plusieurs milliers de tweets, comptez une douzaine d’heures (le temps que j’ai mis) pour les lire tous.

Le Dr Nicolas Bonnemaison, urgentiste, était donc poursuivi en appel pour des faits d’empoisonnement sur 7 patients, 2 autres ayant, au cours de la procédure, fait l’objet d’un non lieu.

Le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement. (article 221-5 du code pénal)

Bien sûr, l’intéressé s’est défendu -c’est bien normal – en arguant que les personnes souffraient, ou qu’en tout cas on ne pouvait pas exclure qu’elle ne souffraient pas et qu’il a eu, dans un élan de bonté, soulagé ces souffrances au moyens de traitements ayant pu avoir pour effet (ce qui est toléré par la loi) de raccourcir la durée de leur vie. On en appela tour à tour à l’euthanasie, au droit pour les patients/familles d’ « en finir » et à la beauté du « geste médical« . Des médecins traumatisés par des situations particulièrement lourdes, rejouant leur propre « match » et s’identifiant au prévenu, comme le médecin qui a fini par mettre fin à la situation sans issue de Vincent Humbert. Des médecins belges , des ministres ( et surtout lire celui-), défilant pour nous raconter cette belle histoire d’un colloque singulier et d’un médecin qui, enfin, « prend ses responsabilités ». Nous voilà rassurés, on peut dormir sur nos deux oreilles et mourir tranquille.

Sauf qu’on passe ainsi complètement à côté du sujet. Le sujet, ce n’est évidemment pas celui de l’euthanasie, même si ce débat était (pas inintéressant et) bien utile pour la défense. Le « traumatisme » que représente l’imbroglio juridique et le déchirement familial autour de Vincent Lambert était dans toutes les têtes. La « déception » des partisans les plus farouches de l’euthanasie active face au maintien d’une ligne modérée dans la récente loi Claeys-Léonetti, n’était pas encore retombée.

Il était donc très tentant de lire l’affaire Bonnemaison à travers ce cadre juridique de la fin de vie, pour mieux interroger ces règles, les critiquer, et réclamer, alors que l’encre n’est pas encore sèche, « de nouvelles mesures ».

Pourtant ce n’était pas une affaire d’euthanasie, c’était une affaire de consentement, et c’est en creux ce que le verdict, qualifié par beaucoup d’incompréhensible, déroutant ou de curieux, est venu souligner.

Que sait-on du cas de la patiente pour laquelle le Dr Bonnemaison a été condamné ? Le dossier de France Inter (à voir ici) nous disait ceci :

Françoise Iramuno : cette patiente de 86 ans est admise à l’unité d’hospitalisation de courte durée le 6 avril 2011. Elle est arrivée aux urgence quelques jours plus tôt après une mauvaise chute et une hémorragie cérébrale. Elle est alors dans le coma, mais dans un état stable. Pourtant, le docteur Bonnemaison parie un gâteau avec un infirmier qu’elle ne sera plus là le lendemain. Effectivement, la vieille dame décède dans la soirée. Son fils, qui n’a jamais rencontré Nicolas Bonnemaison avant son procès apprend sa mort par téléphone. Il l’avait pourtant vue calme et sans signe de souffrance quelques heures avant. Le lendemain, Nicolas Bonnemaison réclame à l’aide soignant l’objet du pari.

Qu’est-ce que l’euthanasie ? Il s’agit de provoquer la mort d’un individu atteint d’une maladie incurable qui lui inflige des souffrances morales et/ou physiques intolérables. La Cour Suprême du Canada a récemment statué que l’interdiction absolue de l’aide à mourir y sera prochainement invalidée (ce sera donc permis) pour un adulte en mesure de faire un choix éclairé:

  • qui est affecté de problèmes de santé graves et irrémédiables lui causant des souffrances persistantes et intolérables; et
  • qui consent clairement à mourir.

Que se passe-t-il dans les pays qui autorisent l’euthanasie / le suicide assisté ? Ces pays organisent le recueil de la demande, et mettent en place une procédure progressive pouvant aller jusqu’à l’aide active à mourir.

Quel est le point commun de tous ces textes ?

  1. une souffrance intolérable pour le patient (pas pour sa famille ni pour les soignants), pour laquelle il n’y a pas d’espoir d’amélioration
  2. une procédure collégiale, progressive, réalisée en utilisant des produits (sédatifs notamment) définis par des recommandations professionnelles, et tracée dans le dossier
  3. et bien sûr, une demande. Une demande du patient lui-même, synchrone ou anticipée, ou à tout le moins les témoignages de ses proches sur ce qu’il ou elle a, ou aurait, souhaité.

Revenons à partir de ces 3 grandes catégories de critères sur le cas de Mme Iramuno, ou en tout cas de ce que l’on en sait en ayant suivi les débats du procès :

  1. La personne est inconsciente (dans le coma) depuis quelques jours à peine. Elle n’a en effet pas d’espoir d’amélioration. Elle ne semble pas souffrir mais le Dr B. au cours des débats insiste sur le fait que l’on « ne sait jamais ce que peut ressentir un patient dans le coma », peut-être ce patient souffre-t-il sans qu’on le sache. Bon, il n’empêche, sur ce premier point, cette affaire ne ressemble pas vraiment à l’acception classique du patient hyper douloureux qui pourrait, dans certains pays, justifier/prétendre à une euthanasie.

  2. La procédure n’est pas collégiale mais le Dr B. explique que ce n’est pas toujours possible aux urgences. Oui parce qu’on est dans un service d’urgences, et c’est un peu le problème, c’est vrai. Plusieurs médecins et experts appelés à la barre affirment (avant d’être contredits par les suivants) qu’une prescription de sédatifs n’exige pas la collégialité, quand bien même les effets secondaires attendus sont la mort (euh, je suis clairement d’un avis contraire, et le doute doit profiter au vivant SVP). On n’est pas non plus dans une procédure progressive puisque le décès de la patiente est très rapide, mais là encore le médecin explique qu’il n’a pas voulu provoquer la mort mais seulement soulager la patiente (bien ennuyé quand la Présidente lui rappelle, sur les différents cas pour lesquels il présentait la même défense, qu’il attend plusieurs heures avant d’injecter le produit censé soulager et quitte la chambre sitôt l’injection réalisée, sans même en attendre les effets « soulageants »). Quant aux produits utilisés, l’intéressé admet ne pas respecter les recommandations professionnelles, sachant que ce n’est pas ça qui vaudra condamnation aux Assises. Pour autant, il faut souligner dans le cas de Mme Iramuno l’absence d’utilisation de curare (produit qui empêche de respirer), amenant certains observateurs à considérer cette prescription comme « moins pire » que les autres présentées à la Cour, même s’ils s’interrogent sur le pertinence de la prescription de sédatif à une personne dans le coma. La procédure n’est pas non plus tracée dans le dossier, le médecin avançant tour à tour qu’il voulait protéger les infirmières d’une si douloureuse information ou qu’il estimait que c’était « la fin », qu’il n’y aurait plus personne après dans cette prise en charge. Bon. Il n’empêche. Les critères généralement imposés dans les pays qui admettent l’euthanasie ne sont pas du tout remplis ici. Le Dr Bonnemaison ne le dément pas, puisque précisément son intention n’était pas, répète-t-il et malgré l’affaire du pari, de donner la mort. Pendant le même temps, les partisans de l’euthanasie expliquaient que si si, c’était bien une euthanasie, mais que notre loi empêchaient de faire cela à visage découvert et que c’était pour cela que le Dr B. n’avait matériellement pas pu la respecter. Tordu. Contraire aux propos de l’accusé. Mais pratique, au cours d’un procès d’Assises.

  3. A l’issue de ces différents arguments et contre-arguments, plus ou moins étayés, il nous reste l’essentiel : une demande, un consentement. La patiente avait-elle fait connaître à l’avance son souhait ? Non. Le Dr B. la connaissait-elle de longue date ? Non plus. A-t-il sollicité la famille pour parler avec elle ? Pas davantage. Bien au contraire. La famille s’est constituée partie civile et livre un témoignage particulièrement saisissant (et digne).

Contrairement aux autres cas présentés à la Cour, pour lesquels les familles ont remercié ou tout le moins admis a posteriori le geste du médecin (exception notable d’une famille malheureusement divisée sur/suite à la situation de leur proche), le cas de cette patiente présentaient pour le Dr B. une vraie difficulté.

La lecture du verdict m’amène donc à penser que c’est vraiment sur le plan du non respect du consentement que le Dr B. a été condamné, et qu’il a été acquitté sur TOUS les autres franchissements du Droit et des bonnes pratiques.

Ce droit au respect du consentement, défini ainsi dans le Code de déontologie médicale

Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas.
Lorsque le malade, en état d’exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposés, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences.
Si le malade est hors d’état d’exprimer sa volonté, le médecin ne peut intervenir sans que ses proches aient été prévenus et informés, sauf urgence ou impossibilité.

Alors bien sûr on peut s’émouvoir (comme le fait @cayetanensis) de ce que ce soit l’argument de l’écoute des familles plutôt que celui du respect de la vie des patients / des bonnes pratiques qui ait fait pencher la balance. On le sait, l’intérêt des familles ne rejoint pas toujours l’intérêt des patients, et l’on voit très vite les dangers et risques d’effets pervers d’une telle attitude. Peu importe ce qu’aurait voulu le patient, peu importe la façon dont on s’y prend, les produits qu’on lui injecte, il suffit d’être « bien » avec la famille et toutes les transgressions seraient permises. C’est vrai, c’est un risque.

Mais c’est aussi une avancée. La recherche du consentement, le recueil de celui-ci sont quelques fois bien difficiles ; ils ne s’appuient parfois que sur de maigres et discutables indices, et pourtant. Cet effort est indispensable, incontournable, irremplaçable, quels que soient les « arrangements » du praticien avec la règle de droit. Et c’est cela, en condamnant le Dr Bonnemaison sur le cas de Mme Iramuno et en l’acquittant sur les six autres, c’est cela que vient de nous rappeler la Cour d’Appel d’Angers.

L’affaire Bonnemaison était présentée comme une affaire d’euthanasie. C’est tout au contraire une nouvelle affaire de respect du consentement.

1 commentaire

  1. Une amie directrice d’un EHPAD m’envoie un mail en réaction à ce post, mail que je me permets de reproduire :

    J’ai suivi, en citoyenne ordinaire, le procès Bonnemaison et à chaque fois que le matin sur France culture, je pouvais entendre les étapes du procès, chaque fois, je me suis agacée en disant : tout le monde mélange tout » ce qui revient à dire qu’en effet ce qui était bien en question c’était le mépris des règles en matière d’accompagnement de la fin de vie, l’arrogance médicale consistant, au prétexte de soulager, de décider sans préalable ni avec les équipes soignantes ni avec la famille d’abréger la vie.
    Je comprends et partage la colère du fils de madame Iramuno qui aurait peut- être voulu être aux côtés de sa mère et/ou se préparer à sa mort.

    Pour avoir accompagné ma grand-mère en 1995 dans un service d’urgence parisien pour une infection pulmonaire grave, je peux dire que « c’est possible ».
    En l’occurrence, c’est possible qu’un médecin vienne vous dire que malheureusement, ce type d’infection à cet âge est gravissime et que le pronostic vital est engagé et qu’afin de ne pas risquer la détresse respiratoire et psychique qui pourrait en découler une sédation est nécessaire.
    Ma grand-mère a été transportée ensuite en réanimation ou à nouveau dans les jours qui ont suivi, un médecin est venu nous demander de parler de notre grand-mère et ce qu’elle aurait pu dire dans une telle situation. Je me souviens de ce temps particulier d’échanges au sein de la famille ( le médecin nous ayant laissé le temps d’y réfléchir) et de notre réflexion à partir des indices ou propos explicites à ce sujet qu’elle nous avait tenus. Nous n’avions en aucun cas le sentiment de décider(pour ma part en tout cas) de mettre fin au traitement mais de relayer et soutenir sa parole empêchée.
    Je n’ai pas un souvenir douloureux de ces moments car il m’a semblé que ma grand-mère et nous-mêmes avions été considérés avec notre histoire propre et sa volonté même recomposée.

    Alors comment lutter contre les propos grossiers des avocats de la défense considérant la phase agonique de la vie comme quelque chose de presque sale et absolument insupportable. Comment rétablir la dignité des personnes à ce moment- là de leur vie avec des médecins comme Mr Bonnemaison que pour rien au monde je ne voudrais croiser ni pour moi ni pour ma famille.

    Il y a peu de temps au sein d’un des EHPAD dans lesquels je m’acharne à véhiculer la notion de respect des droits des personnes accueillies, la discussion portait sur la « bonne » façon de mourir. De manière assez unanime, les personnes présentes disaient en résumé : « un bon infarctus que je ne me rende pas compte ». J’ai dit pour ma part que je souhaitais justement me rendre compte. Le médecin coordonnateur m’a alors répliqué : « Vous, vous voulez tout maîtriser ». Non, ce n’est pas une question de maîtrise, c’est une question de choix et de se dire qu’on prend le temps une dernière fois de réfléchir, de se préparer, d’être en accord avec les interrogations et réflexions de toute une vie. Et personne ne peut vous ôter ce droit, personne, pas même un médecin, surtout pas un médecin.

    Voilà ma Clara, en vrac, ma réflexion à ce sujet.
    Je ne doutais pas un seul instant en découvrant ton message d’être en accord avec toi.

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